Politique de données personnelles

Les souscriptions ne sont pas encore ouvertes : aucune donnée d'abonné n'est collectée à ce jour.

Ce que le site collecte aujourd'hui

Rien. Ce site ne comporte aucun formulaire d'inscription, ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et n'utilise aucun traceur publicitaire.

Ce qui sera collecté à l'ouverture des souscriptions

• Adresse de courriel — pour envoyer le bulletin quotidien et les messages liés à l'abonnement.
• Statut et dates de l'abonnement (essai, actif, résilié, impayé) — pour savoir à qui le bulletin doit être envoyé.
• Référence de paiement transmise par Stripe — pour rapprocher un abonnement de son règlement.

Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe. Elles ne transitent jamais par SmallCapBrief et n'y sont jamais conservées.

Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à exécuter l'abonnement. La base légale est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) — et non le consentement, puisqu'elles sont nécessaires à la fourniture du service souscrit.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à un tiers à des fins de prospection. Les seuls destinataires sont les prestataires techniques strictement nécessaires : Stripe pour le paiement, l'hébergeur du site, et le service d'envoi de courriels une fois celui-ci retenu.

Durée de conservation

L'adresse de courriel et le statut de l'abonnement sont conservés pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois ans après sa résiliation. Les pièces comptables liées aux paiements sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Chaque envoi comporte en outre un lien de désinscription immédiate.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@smallcapbrief.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.