Conditions générales de vente
Les souscriptions ne sont pas encore ouvertes. Ces conditions s'appliqueront à tout abonnement souscrit à compter de leur ouverture.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'un accès numérique payant à SmallCapBrief, bulletin quotidien restituant des informations publiques relatives à des sociétés françaises cotées de petite capitalisation. L'identité de l'éditeur et son numéro SIREN figurent dans les mentions légales.
2. Prix, essai gratuit et paiement
L'inscription ouvre un essai gratuit de 7 jours, sans prélèvement. À l'issue de ces 7 jours, et sauf résiliation avant leur terme, l'abonnement démarre automatiquement à 19 € TTC par mois, par prélèvement récurrent, résiliable à tout moment sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — ou, pendant l'essai, avant tout premier prélèvement.
Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par SmallCapBrief ni n'y est conservée.
3. Nature du contenu
Le service livre une restitution automatisée d'informations publiques. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni un suivi de performance. Aucune performance passée n'est présentée, aucune performance future n'est promise.
Les informations restituées proviennent de sources publiques tierces. SmallCapBrief s'engage à les citer fidèlement et à en indiquer l'origine, sans garantir l'exactitude de ces sources elles-mêmes ni l'absence d'interruption de leur mise à disposition.
4. Livraison de l'accès
L'accès est fourni par l'envoi du bulletin à l'adresse de courriel communiquée lors de la souscription, chaque matin, jours ouvrés. L'envoi débute dès la souscription, essai gratuit compris. Chaque envoi comporte un lien de désinscription.
En cas d'interruption du service supérieure à sept jours consécutifs, l'abonné peut résilier sans délai et obtenir le remboursement au prorata de la période payée non fournie.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, dès lors que le client y a expressément renoncé au moment de l'achat et a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. L'acceptation explicite des présentes conditions au moment de la souscription, par une case à cocher non pré-cochée, vaut renonciation.
L'essai gratuit de 7 jours permet en pratique d'éprouver le service sans aucun engagement financier, une résiliation intervenue pendant l'essai n'entraînant aucun prélèvement.
6. Données personnelles
Voir la politique de données.
7. Droit applicable et médiation
Droit français.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur retenu : à compléter — nom et coordonnées du médiateur, à désigner avant l'ouverture des souscriptions.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.